1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.formulaford1600.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association loi 1901 Club Formule Ford Kent – W691091820 – 6 rue de la Basilique 76240 Bonsecours
Créateur : Michel Kozyreff
Responsable publication : Michel Kozyreff – kozykent@formulaford1600.fr
Webmaster : Michel Kozyreff – kozykent@formulaford1600.fr
Hébergeur : E-monsite – 19 rue Lamartine 80000 Amiens
Crédits : Michel Kozyreff
2. Lexique
Dans ce qui suit, et à défaut d'autres précisions:
-l'expression "l'Association" désigne l'Association loi 1901 Club Formule Ford Kent;
-l'expression "le Site" désigne le site internet www.formulaford1600.fr
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
Informations ou données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l Association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Association.
L' Association s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L'Association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
L' Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L'Association ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, blog, forum) sont à la disposition des utilisateurs. L'Association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Association ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur de ce service fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Définition et traitement des données personnelles collectées par le biais du Site:
1. "Données de membre du site": les noms, prénoms, age, adresse courriel et numéro de téléphone librement saisies lors de la création d'un compte sur le Site et donnant accès à l'Espace Membres. Ces "données de membres du site" sont consultables par les autres titulaires de comptes et par le Président de l'Association à l'exclusion de toute autre personne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Lors de la saisie du formulaire de création du compte sur le Site, le candidat est formellement informé du traitement qui se fait de ses données personnelle et son accord est obligatoire.
2. "Données de participants aux Trophées et aux épreuves": les noms, prénoms, age, adresse postale, adresse courriel, numéro de licence FFSA saisis obligatoirement par toute personne désireuse de participer aux courses automobiles et aux Trophées organisées par l'Association. Ces données ne sont consultables que par le Président de l'Association Club Formule Ford Kent à l'exclusion de toute autre personne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Lors de l'inscription, le candidat doit obligatoirement reconnaître qu'il connait et approuve le traitement de ses données personnelles. Voir aussi le paragraphe 11 "Site partenaire" qui est utilisé pour la collecte des inscriptions.
3. "Données des annonces": le Site publie des annonces dans lesquelles les personnes désirant vendre ou recherchant un objet décrivent l'objet de l'annonce ainsi que le moyen de les contacter. Ils peuvent ainsi choisir librement de saisir leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel afin d'être contactés directement ou d'opter pour un contact par le biais du webmaster du site. Les informations personneles éventuellement saisies sont visibles par tout utilisateur du Site et l'Association et le responsable de la publication ne seront en aucun cas tenus responsables de l'utilisation que pourrait être faite de ces données par des tiers.
Aucune information personnelle décrites aux points 1,2 et 3 ci-dessus ni aucune autre qui serait collectée par le biais du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Association Club Formule Ford Kent et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.
Les fichiers d'informations personnelles du Site ne font plus l'objet d edéclaration à la CNIL suite l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018.
9. Droit photographique
Le Site publie des photos de personnes participants aux événements organisés par l'Association.
Lors de leur inscription, les participants doivent obligatoirement manifester leur accord ou leur refus de la publication de photos les concernant sur le Site.
10. Liens hypertextes et cookies.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, l'Association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décocher pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquer sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formulaford1600.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.
11. Site partenaire
Les inscriptions aux événement organisés par l'Association se font principalement en ligne à l'aide d'un formulaire embarcable fourni par le site www.framaforms.org
Les informations personnelles ainsi récoltées le sont sous la responsabilité de l'éditeur de ce site dont les informations légales sont consultables ici: https://framasoft.org/fr/legals/
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